À Marseille 13012, l’état des risques et pollutions (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location, car toute la ville est classée en zone de sismicité 2 et couverte par un plan de prévention des feux de forêt. Le document est valable 6 mois et doit être remis dès la première visite. Dans le 12e, il mérite une attention particulière : d’anciennes carrières de gypse sont recensées à Saint-Julien et aux Caillols.
L’ERP est-il obligatoire pour un logement du 13012 ?
Oui. Il suffit qu’un bien soit situé dans une zone exposée à au moins un risque réglementé, et c’est le cas de toute la commune de Marseille.
L’obligation vaut pour une maison, un appartement, mais aussi un local commercial, une cave ou un parking. Elle s’applique à la vente comme à la location, bail commercial compris. Pour une colocation, chaque signataire du bail doit recevoir son exemplaire.
Quels risques l’ERP signale-t-il dans le 13012 ?
Dans le 12e arrondissement, l’ERP doit surtout vérifier trois points : les anciennes carrières de gypse, le retrait-gonflement des argiles et le risque de feux de forêt.
| Risque | Document de référence | Ce que cela change dans le 13012 |
|---|---|---|
| Mouvements de terrain (anciennes carrières de gypse) | Plan de prévention approuvé le 29 octobre 2002 | Des sites sont recensés à Fondacle, à Saint-Julien et aux Caillols. Votre parcelle est-elle dans le zonage ? L’ERP le dit. |
| Retrait-gonflement des argiles | Plan de prévention approuvé le 26 juin 2012, zonage national révisé par l’arrêté du 9 janvier 2026 | Les maisons sur sol argileux peuvent se fissurer lors des sécheresses. Point à surveiller pour les villas du secteur. |
| Feux de forêt | Plan de prévention approuvé le 22 mai 2018, sur toute la commune | Si votre terrain est concerné, l’ERP mentionne l’obligation de débroussailler. |
| Séisme | Zone de sismicité 2 (faible) | Toute la ville est concernée. |
| Inondation et ruissellement | Plans de prévention de l’Huveaune (2017) et des Aygalades (2019), ruissellement urbain sur toute la commune | À vérifier selon l’adresse exacte du bien. |
| Pollution des sols | Secteurs d’information sur les sols | Mentionnée seulement si la parcelle est concernée. |
Sources : dossier communal d’information de la préfecture des Bouches-du-Rhône pour Marseille (arrêté IAL-13055-8, septembre 2019) ; Géorisques.
Le 13012 mêle des résidences collectives et beaucoup de maisons individuelles. Pour une maison, les rubriques argiles et carrières pèsent davantage, car un acheteur y lira un risque direct sur les fondations.
Combien de temps un ERP est-il valable, et quand faut-il le remettre ?
Un ERP est valable 6 mois, et il doit rester exact au jour de la signature. Si un nouveau zonage entre en vigueur entre-temps, un ERP récent peut devenir inexact. C’est le cas avec la nouvelle carte des argiles issue de l’arrêté du 9 janvier 2026.
Le calendrier de remise est précis :
- Dès l’annonce : elle doit indiquer comment accéder aux informations sur les risques, via Géorisques.
- Dès la première visite : depuis le 1er janvier 2023, le candidat acheteur ou locataire doit recevoir l’ERP à ce moment-là, pas à la signature.
- À la promesse ou au compromis, puis à l’acte de vente : l’ERP est annexé au dossier de diagnostic technique.
- À la signature du bail : l’ERP est annexé au contrat de location.
Pouvez-vous faire votre ERP vous-même ?
Oui, gratuitement, sur le site Géorisques avec l’outil Errial, qui préremplit le formulaire à partir de votre adresse. Aucune visite ni certification n’est exigée. En revanche, vous restez responsable de l’exactitude du document.
L’outil a besoin de localiser votre bien à la parcelle, pas seulement à la commune. Un professionnel devient utile dans trois cas : l’adresse est mal positionnée sur la carte, la maison est proche d’une ancienne carrière, ou vous vendez et voulez un dossier de diagnostics complet et cohérent.
Que risquez-vous sans ERP, ou avec un ERP inexact ?
Aucune amende n’est prévue, mais l’acheteur peut demander une baisse du prix, voire l’annulation de la vente. Il peut aussi écarter la clause qui vous protège contre les vices cachés. En location, votre responsabilité de bailleur peut être engagée, en particulier après un sinistre.
Pour un vendeur du 13012, un ERP oublié ou faux sur une maison proche des anciennes carrières peut donc coûter bien plus cher que le document lui-même.
Comment DF Diagnostics établit votre ERP dans le 13012 ?
Nous sommes installés dans le 13011, à côté de Saint-Barnabé et des Caillols, et nous joignons l’ERP au reste de vos diagnostics. Nous localisons votre bien à la parcelle, nous vérifions chaque plan de prévention qui le concerne et nous signalons les points qui demandent une explication à votre acheteur ou à votre locataire.
Pour une vue d’ensemble à l’échelle de la ville, consultez notre page sur l’état des risques à Marseille. Votre bien se trouve à La Valentine ? Lisez notre article sur l’état des risques à Marseille 13011. Et si vous vendez, retrouvez la liste complète des diagnostics obligatoires pour vendre ou louer à Marseille.
En résumé
L’ERP est obligatoire pour vendre ou louer dans le 13012. Il est valable 6 mois et doit être remis dès la première visite. Dans le 12e, regardez de près les rubriques carrières de gypse et argiles, surtout pour une maison.
Demandez votre devis gratuit ou appelez Gautier au 06 20 13 30 31.
Questions fréquentes sur l’ERP dans le 13012
L’ERP est-il obligatoire pour louer un appartement dans le 13012 ?
Oui. Toute la commune de Marseille est en zone de sismicité 2 et couverte par un plan de prévention des feux de forêt. L’ERP doit être annexé au bail et remis dès la première visite.
Combien de temps un état des risques est-il valable ?
6 mois. Il doit aussi rester exact au jour de la signature : un changement de zonage peut rendre caduc un ERP plus récent.
Le 13012 est-il concerné par des risques de mouvements de terrain ?
Oui, en partie. Le dossier communal de la préfecture recense d’anciennes carrières de gypse à Fondacle, à Saint-Julien et aux Caillols, couvertes par un plan de prévention approuvé en 2002.
Peut-on faire son ERP soi-même gratuitement ?
Oui, sur Géorisques avec l’outil Errial. Le propriétaire reste responsable de l’exactitude du document, qui doit localiser le bien à la parcelle.
Que se passe-t-il si l’ERP n’est pas fourni lors d’une vente ?
Il n’y a pas d’amende, mais l’acheteur peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Rédigé par l’équipe DF Diagnostics, diagnostiqueurs immobiliers installés au 4, square Castéou Néou, 13011 Marseille. Mis à jour le 16 octobre 2026.
